Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1011
Amendement N° 24 (Non soutenu)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Bazin-Malgras.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La présente proposition de loi souhaite rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux européens au même titre que le drapeau français.
Mettre le drapeau européen au même niveau que notre drapeau national n'est pas seulement une offensive symbolique, mais aussi une incompréhension du rapport des Français avec ce drapeau tricolore.
Cet amendement de suppression s'oppose à cette mise à égalité.
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