Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 327 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2023 par : Mme Regol, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1225
Après l'article 37 (consulter les débats)
Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sanitaires des fumées dégagées par les feux de forêts et de surfaces non boisées, en particulier des émissions de métaux, notamment de plomb, de cadmium, de mercure, d’arsenic, de chrome, de cuivre, de nickel, de sélénium et de zinc, ainsi que de dioxine.
Exposé sommaire :
Les fumées et cendres des feux de forêts représentent un danger sanitaire et environnemental, polluant les sols et les eaux : elles libèrent en effet de manière très concentrée des particules fines, de l’oxyde d’azote ou encore du dioxyde de soufre. Comme l’indique le rapport du Sénat publié en 2022, les informations sur les conséquences sanitaires de ces fumées sont encore limitées, en particulier sur les émissions de métaux et de dioxine. Ce manque de connaissance nécessite d’être comblé, et c’est pourquoi cet amendement propose un rapport sur le sujet, qui permettra de mieux protéger les citoyennes et les citoyens ainsi que les sapeurs-pompiers qui interviennent pour lutter contre les feux.
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