Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1416 (Irrecevable)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1234
Article 8
À l’alinéa 12, après le mot :
« débat »,
insérer les mots :
« ainsi que d’un vote ».
Exposé sommaire :
Il est essentiel que le Parlement soit en mesure de jouer pleinement son rôle en matière de contrôle de l'application et de l'efficacité de cette loi. Cet amendement du groupe “Écologiste-NUPES” permettrait de s'assurer que les décisions prises soient le fruit d'un consensus, favorisant ainsi l'efficacité et la pérennité de notre politique de défense
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