Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1449 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 14 (consulter les débats)
Le titre II du code du service national est complété d’un chapitre IV ainsi rédigé :
« Chapitre IV
« Art. 122‑20‑1. – La réserve environnementale a pour but de coopérer avec les forces armées françaises en action sur le territoire national pour les appuyer sur des tâches de soutien ne nécessitant pas l’emploi d’un militaire. Elle est constituée de civils encadrés par des militaires dans des modalités définies par décret du Conseil d’État.
« La réserve environnementale est constituée de volontaires de plus de 18 ans recevant une formation initiale puis un entraînement d’actualisation des savoirs et pratiques chaque année. La durée minimale de la formation initiale et des entraînements annuels est définie par décret du Conseil d’État, ainsi que les périodes de mobilisation. »
Exposé sommaire :
Face au péril environnemental et au dérèglement climatique, les forces armées françaises sont de plus en plus souvent utilisées pour effectuer des tâches de nature civile.
Cet amendement propose la création d’une réserve environnementale composée de volontaires civils dont l’emploi serait d’appuyer les forces armées françaises en prenant en charge des tâches ne nécessitant pas l’emploi d’un militaire français (approvisionnement, prise en charge de populations déplacées…).
Tout en étant un outil de résilience face aux phénomènes aggravés ou déclenchés par la crise environnementale, ce dispositif serait un outil citoyen utile pour favoriser le lien armée-nation.
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