Amendement N° 650 (Non soutenu)

Aujourd’hui, faire des déchets de l’énergie apparaît désormais comme une des solutions à inclure dans nos réflexions pour favoriser la décarbonation de notre mix-énergétique.

Dans ce domaine, une filière novatrice est en plein développement et apporte de nouvelles perspectives: la filière des combustibles solides de récupération (CSR). Déchets secs, non dangereux, non recyclables, les CSR répondent à une demande grandissante des industriels qui cherchent des alternatives au charbon ou au gaz qu'ils utilisent encore. De manière générale, le recours aux déchets est un véritable atout pour réduire l'utilisation d'énergies fossiles. Les CSR permettrait d’exploiter près de 5 TWh dès demain, pour verdir les réseaux de chaleur et les différentes consommations énergétiques de nos industriels. L’énergie annuelle produite par 1 million de tonnes (Mt) de CSR permettrait d’éviter l’importation de 1,8 millions de barils de pétrole ou encore de 300 millions de m3 de gaz1.

Par ailleurs, grâce à une production locale, issu des déchets et produisant une énergie bas carbone, les CSR font partie des gisements de nos territoires insuffisamment exploités.

Malgré quelques avancées en faveur des CSR, notamment l’ouverture d’un appel à projets de l’ADEME, la réglementation en vigueur ne permet toujours pas de soutenir financièrement les projets que les acteurs de nos territoires portent aujourd’hui pour valoriser les CSR par l’intermédiaire d’une installation de cogénération.

C’est pourquoi le présent amendement permet à l’Etat de soutenir les projets CSR et, par ce biais, d’accélérer la production simultanée d’électricité et de chaleur vertueuses à partir de la valorisation des déchets non recyclables. Cet amendement a été rédigé avec Federec.