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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014

Amendement N° CL53 (Tombe)

Publié le 2 février 2024 par : Mme Descamps, M. Acquaviva, M. Molac.

Projet de loi N° 2014 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 1er A

À l’alinéa 1, après le mot :

« est »,

insérer le mot :

« notamment ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les missions de la MIVILUDES ne sont pas décrites de façon exhaustive dans la loi afin de lui permettre de garder une marge de manoeuvre dans ses actions.

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