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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Amendement N° CL56 (Rejeté)
Publié le 2 février 2024 par : Mme Descamps, M. Acquaviva, M. Molac.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis D’informer le public sur les associations qui sont impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires et l’accompagnement des victimes telles que définies à l’article 2‑17 du code de procédure pénale. Cette information fait l’objet d’une mise à jour régulière ; »
Exposé sommaire :
L'article 3 de ce projet de loi crée un agrément afin de permettre à davantage d'associations de se constituer partie civile.
Même si les conditions de cet agrément seront fixées par décret et que nous ne les connaissons donc pas à ce stade, il est probable qu'il soit prévu que cet agrément ne soit pas renouvelé en cas de non-respect des conditions, et qu'il pourra être attribué à des associations au cours du temps.
Dans ce contexte, il semble nécessaire que le public puisse être régulièrement informé des associations qui sont agréées.
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