Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014

Amendement N° CL56 (Rejeté)

Publié le 2 février 2024 par : Mme Descamps, M. Acquaviva, M. Molac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 5° bis D’informer le public sur les associations qui sont impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires et l’accompagnement des victimes telles que définies à l’article 2‑17 du code de procédure pénale. Cette information fait l’objet d’une mise à jour régulière ; »

Exposé sommaire :

L'article 3 de ce projet de loi crée un agrément afin de permettre à davantage d'associations de se constituer partie civile.

Même si les conditions de cet agrément seront fixées par décret et que nous ne les connaissons donc pas à ce stade, il est probable qu'il soit prévu que cet agrément ne soit pas renouvelé en cas de non-respect des conditions, et qu'il pourra être attribué à des associations au cours du temps.

Dans ce contexte, il semble nécessaire que le public puisse être régulièrement informé des associations qui sont agréées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion