Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 219
Amendement N° AS205 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2022 par : M. Valletoux, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland, les membres du groupe Horizons et apparentés.
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« 4° (nouveau) Après l’article L. 6412‑2, est inséré un article L. 6412‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 6412‑3. – La validation des acquis de l’expérience est prononcée par un jury. » ;
« 5° (nouveau) L’article L. 6422‑2 est ainsi modifié :
« a) Les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « quarante-huit » ;
« b) Les mots : « pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau de qualification fixé par décret ou dont l’emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Le parcours du candidat à la validation des acquis de l’expérience (VAE) est souvent comparé à celui du combattant : une démarche difficile et contraignante pour une issue incertaine.
Si l’article 4 va dans le bon sens, il est nécessaire de donner une plus large amplitude aux mesures proposées afin de sécuriser les parcours des candidats et ainsi multiplier les réussites.
Ainsi, il apparaît nécessaire d’augmenter la durée du congé de VAE, aujourd’hui limitée à 24 heures, afin que le candidat salarié dispose du temps nécessaire à la préparation de son épreuve de validation.
En second lieu, pour multiplier les réussites il convient de déverrouiller les modalités de composition du jury : afin de permettre une réduction de la durée globale des parcours de VAE, il est proposé de permettre une plus grande adaptabilité des règles régissant la composition des jurys.
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