Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 34 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 2383
Article 15 (consulter les débats)
Après le mot :
« présenté »,
insérer les mots :
« au service d’incendie et de secours et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste vise à compléter la nouvelle rédaction de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure afin que les projets de plans communaux de sauvegarde soient également présentés aux sapeurs-pompiers.
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