Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 41 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 2383
Article 16 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« garantie des »
les mots :
« soutien aux ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste vise simplement à corriger l’appellation du fonds créé, qui semble plus avoir pour vocation d’aider à soutenir les associations agréées de sécurité civile dans leurs divers projets que d’indemniser des victimes comme le font les fonds de garantie.
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