Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 65 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Belluco, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 2383
Article 16 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes :
« Chaque année, il est dressé une liste des actions financées par ce fonds. Cette liste est rendue publique et est transmise au Parlement. »
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de garantir une transparence dans l’utilisation du fonds créé à l’article 16. En l’état, il est seulement prévu que ce fonds finance des actions de sécurité civile, sans suivi particulier de l'utilisation de ces fonds.
Sans revenir sur le cas du fonds Marianne, le gouvernement a déjà montré que ses choix dans l’attribution des fonds à certains projets aurait mérité d’être connu et discuté par la représentation nationale.
L’objet de cet amendement est donc de s’assurer que seront connues les actions financées par ce fonds.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.