Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276

Amendement N° 352 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 219 255 )

Publié le 30 septembre 2022 par : M. Marchio.

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À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« trois »,

le mot :

« six ».

Exposé sommaire :

En conduisant à la désignation des instances représentatives, les élections professionnelles sont essentielles pour la vie des entreprises car elles permettent aux employés d’avoir une influence directe sur la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent. En cela, elles constituent un moment structurant dans l’orientation des relations sociales de notre pays.
Pour ces raisons, il semble important que le droit de vote aux instances représentatives soit réservé aux employés disposant d’une expérience significative dans leur entreprise.

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