Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343

Amendement N° CL439 (Adopté)

Publié le 28 octobre 2022 par : M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Magnier, M. Marcangeli, M. Mesnier, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland, les membres du groupe Horizons et apparentés.

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Compléter la dernière phrase de l’alinéa 194 par les mots :

« , notamment les communes ».

Exposé sommaire :

Une direction unique des partenariat chargée de l'animation du continuum de sécurité et du pilotage des partenariats avec les polices municipales dont les communes sont les employeurs ne saurait mener son action sans une coopération étroite avec les échelons locaux et en particulier l'échelon communal.

Afin de s'assurer d'une telle coopération, il est proposé de préciser que le suivi et l'évaluation de l'action de cette Direction s'effectuera en lien avec les maires des communes.

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