Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1867 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad, Mme Marsaud.
Texte de loi N° 526
Article 11 bis (consulter les débats)
Rétablir les a à c de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« a) La première occurrence du mot : « soit » est supprimée ;
« b) La deuxième occurrence du mot : « soit » est remplacée par les mots : « ou subsidiairement, lorsque de telles installations ne sont pas possibles en raison de contraintes mentionnées au 1° du IV, » ;
« c) La dernière occurrence du mot : « soit » est remplacée par le mot : « ou » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de végétaliser s'il y a possibilité d'énergie solaire afin de favoriser le développement des énergies renouvelables.
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