Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 670 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF358 )
Publié le 8 décembre 2022 par : Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 25 500 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 25 500 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 25 500 000 | 25 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Face aux conséquences du dérèglement climatique et à la hausse importante du prix de l’énergie, le fluvial représente une solution majeure pour réduire la pollution et notre consommation d’énergie. A titre d’exemple, une barge empruntant canaux et rivières peut transporter autant de marchandises que 200 camions. En 2021, le transport fluvial a affiché une hausse de 4 % par rapport à 2020. C’est plus de 2,6 millions de véhicules évités sur la route.
Notre pays possède la plus dense voie navigable en Europe mais la France utilise beaucoup moins son réseau par rapport à ses voisins belges, allemands et hollandais. Voies navigables de France qui gère 67000 km de fleuves et canaux doit être davantage accompagner pour la modernisation de ses infrastructures.
Cet amendement vise à allouer 25,5 millions d’euros supplémentaires à Voies navigables de France (VNF), destinés à abonder la subvention pour charges de service public de l'établissement. La dynamique impulsée par le contrat d’objectifs et de performance (COP) signé avec l’État mérite d’être renforcée notamment face aux importants besoins d’investissement de modernisation-régénération. Ce faisant, nous permettrons aussi de mieux financer la réalisation d’objectifs ambitieux de la politique des transports, faisant ainsi du transport fluvial un pilier de la transition écologique.
L’amendement procède donc :
- D’une part à l’augmentation à hauteur de 25,5 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 42 - Voies navigables du programme « Infrastructures et services de transports » ,
- D’autre part à la réduction à due concurrence en AE et CP des crédits de l’action 07 - Pilotage, support, audit et évaluations du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.
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