Amendement N° 81 (Sort indéfini)

L’augmentation inédite des prix des énergies (carburants, gaz, électricité), heurte le pouvoir d’achat des ménages français, de plein fouet.
A ce jour, une TVA est appliquée à la fiscalité énergétique. Pourtant, elle n’est autre qu’une taxe sur la taxe. En effet, les contribuables français s’acquittent de la TVA sur un bien déjà soumis à une autre taxe. Selon la Commission de régulation de l’énergie, la TVA représente à elle seule environ 13 % du coût d’une facture énergétique. En comptant les taxes sur lesquelles elle s’applique, plus de 30 % de la facture relève ainsi de la fiscalité.
Il est proposé de réduire de 20 % à 5,5 % le montant de la TVA pratiqué sur l’électricité (CSPE), le gaz (TICGN) et les (TICPE).
Cet amendement a pour objet de soutenir le budget des ménages par une baisse de la fiscalité énergétique dans un contexte constant de hausse générale des prix. Il s’agit de prendre une mesure concrète, cette baisse de la fiscalité constituerait une réponse structurelle à une situation amenée à perdurer. Les prix des énergies fossiles connaissent une nette et forte augmentation à long terme et il est donc indispensable de rendre intégralement aux Français le surplus fiscal qu’apportera la hausse des prix de l’énergie.