Proposition de loi N° 657 visant à améliorer l’accès au soin pour tous
Amendement N° AS92 (Sort indéfini)
Publié le 10 février 2023 par : M. Juvin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer le premier article de cette proposition de loi qui revient sur la liberté d’installation des médecins.
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