Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19664 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : M. Taché, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
À l’alinéa 13, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »
les mots :
« l’intégralité des ».
Exposé sommaire :
Cette proposition d’amendement vise à instaurer une prise en compte de l’intégralité des trimestres validés au titre de l’AVPF ou de l’AVA.
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