Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS7132 (Retiré avant séance)
Publié le 26 janvier 2023 par : Mme Tiegna, M. Rousset, M. Poulliat, M. Mazars, M. Lemaire, M. Buchou, M. Pacquot, Mme Lemoine, Mme Liliana Tanguy, Mme Colboc, M. Guillemard, Mme Errante, M. Rebeyrotte, Mme Panonacle, M. Vojetta, Mme Cristol, M. Ledoux, M. Fait.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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