Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 394 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Fournier, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Sas.
Texte de loi N° 939
Article 17
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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