Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 61 (Irrecevable)
Publié le 13 mars 2023 par : M. Juvin, M. Neuder, M. Dive, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Hetzel, M. Seitlinger, M. Dubois.
Texte de loi N° 939
Après l'article 1er
I. – À titre exceptionnel et pour la durée d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les services d’accueil et de traitement des urgences des établissements de santé d’Île-de-France sont renforcés.
II. – Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État.
III. – La charge pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Avec près de 10 millions de personnes attendues lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l’Ile-de-France va voir sa population doubler à l’été 2024.
Si la prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique, doit être assurée par un centre de santé dénommé « Polyclinique olympique et paralympique » prévu à l’article 1er du présent projet de loi, l’étude d’impact précise que celle-ci « ne s’adresse pas au grand public qui relève des dispositifs de prise en charge de droit commun ».
Alors que nos établissements de santé peinent déjà à répondre aux besoins de la population, avec un engorgement chronique de nos services d’urgences, un manque criant de lits et de personnels, cet amendement propose de renforcer les services d’accueil et de traitement des urgences durant l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Cette condition est indispensable pour permettre à nos établissements d’anticiper et faire face à l’important afflux de patients à prévoir à cette période et garantir à tous - patients franciliens comme spectateurs, journalistes... des JOP 2024 - un accès à des soins de qualité.
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