Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 144 (Adopté)
Publié le 6 avril 2023 par : M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, M. Portier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Dubois, M. Vatin.
Texte de loi N° 1070
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans le domaine du grand âge, les rapports sont déjà extrêmement nombreux et de qualité (notamment les rapports Libault, El Khomri, Guedj, les rapports parlementaires…).
Si des évolutions doivent être apportées sur l’aide sociale à l’hébergement, les réponses concrètes et concertées à apporter ne peuvent passer par un nouveau rapport.
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