Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 224 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2023 par : Mme Regol, Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1225
Article 30 ter (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« civile »,
insérer les mots :
« , dispensée par les acteurs de la sécurité civile, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les modalités de mise en place de la journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile en précisant qu’elle est dispensée par les acteurs de la sécurité civile.
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