Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 356 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2023 par : Mme Regol, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1225
Après l'article 30 ter (consulter les débats)
Après le 3° de l’article L. 723‑12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° La participation à la journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux sapeurs-pompiers volontaires de s'absenter de leur travail afin de leur permettre de participer à la journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile.
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