Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1425 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la quatrième phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots :
« , précision et létalité »
les mots :
« et précision ».
Exposé sommaire :
L'usage des armes doit toujours être guidé par le respect des principes humanitaires et des droits de l'homme. Il s’agit notamment de faire usage de distinction, de proportionnalité et de précaution, des notions d’ailleurs fondamentales dans le droit international humanitaire.
Un usage excessif des drones létaux peut contribuer à la déshumanisation de la guerre, en déconnectant l'acte de tuer de ses conséquences humaines.
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