Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1434 (Adopté)
(1 amendement identique : 1744 )
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 45 par les mots :
« tout en assurant la mise en place de mécanismes permettant de garantir le contrôle par l’humain, comme préconisé dans l’avis sur l’intégration de l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux rédigé par le Comité d’éthique de la Défense ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement du groupe “Écologiste-NUPES” propose de préciser le rôle de l’humain dans les boucles de décisions des futurs systèmes de drones, afin d’éviter tout risque de prise de décision par la machine.
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