Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 269 (Retiré)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Plassard, M. Fait, Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Fiévet, Mme Lemoine, M. Ardouin, Mme Bellamy, M. Cormier-Bouligeon, Mme Magnier, Mme Goetschy-Bolognese, M. Thiériot, M. Midy, Mme Saint-Paul, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Larsonneur, M. Vuibert, Mme Babault.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« , en partenariat de préférence avec des opérateurs français ou, à défaut, européens ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir nos capacités de surveillance en ouvrant la possibilité de partenariats avec des opérateurs de satellites privés. En effet, cela permettrait à nos armées et services de renseignement de bénéficier d’une multiplicité de solutions satellitaires, plus flexibles, et de réaliser des économies par rapport à des solutions consistant à lancer des satellites dédiés.
Par ailleurs, bien que proposant de s’appuyer sur des opérateurs privés, cet amendement tient à réaffirmer la primauté des objectifs de souveraineté. En effet, seuls les opérateurs ayant la confiance de l’État seraient choisis, et il serait par exemple plus intéressant de faire appel à un opérateur civil français ou, à défaut, européen afin d’utiliser ses satellites pour remplir des missions de renseignement en garantissant que ces capacités soient propres, que de construire des satellites en coopération afin de réaliser des économies au risque de ne pas avoir de garantie de souveraineté sur la structure.
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