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Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑2 ainsi rédigé : « Art. 66‑2. - Nul enfant ne peut faire l’objet d’une expulsion habitative durant la période scolaire. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de consacrer dans la Constitution une trêve scolaire républicaine, dispositif porté par le collectif Éco...

Après l’article premier de la Constitution, il est inséré un article 1‑1 ainsi rédigé : « Art. 1‑1. - Lors du premier examen prénatal, la femme enceinte est informée de l’obligation de participer à une séance d’information collective sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens dans un service départemental de protection maternel...

Le dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution est complété par les mots : « et âgés de seize ans accomplis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer dans la Constitution le droit de vote à 16 ans. Le droit électoral actuel ne reflète plus l’état de notre société : à 16 ans, un jeune peut avoir de nombreuses responsabilités (e...

La Constitution est complété par un titre XVII ainsi rédigé : « Titre XVII. – De la sécurité sociale de l’alimentation « Art. 90. – Tout citoyen français bénéficie de la sécurité sociale de l’alimentation, qui garantit un accès à des produits alimentaires sains, en quantité suffisante et produits en respectant l’environnement. » Expos...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle protège la dignité de la personne humaine et de ses conditions de vie. » Exposé sommaire : Cet amendement, reprenant la proposition de loi de M. Peytavie, vise à inscrire dans la Constitution le droit à la vie di...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Il ne peut être fait usage ni de systèmes de reconnaissance faciale ni de traitements de données biométriques en temps réel. Ces techniques ne peuvent être employées a posteriori que sous contrôle de l’autorit...

Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑2 ainsi rédigé : « Art. 66‑2. - La France reconnaît le crime d’écocide et promeut sa reconnaissance au niveau international. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution la reconnaissance du crime d’écocide. Il s’agit de mettre en place une réel...

À l’alinéa 2, après le mot : « origine », insérer les mots : « , de sa culture, de sa langue ». Exposé sommaire : Eu égard aux évolutions de la société française, cet amendement vise à rappeler qu’au-delà de l’origine, toute personne présente sur le sol français doit respecter la règle commune y compris lorsqu’elle heurte une autre culture...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sa religion » les mots : « ses croyances ». Exposé sommaire : Amendement de précision, la notion de croyance étant plus large que celle de religion.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’opposer à la mise en place de politique de quota. Il supprime également les dispositions de l’alinéa 3 qui semblent quelque peu baroques dans notre ordre juridique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l'article 1er. Cette proposition de modification de notre article premier est douteuse à deux égards : D'un point de vue juridique d'abord : Indiquer dans la constitution que nul ne peut se soustraire aux lois de la Républiques...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 3 de la Constitution, il est inséré un article 3‑1 ainsi rédigé : « Art. 3‑1. – Il n’y a en France d’autre communauté reconnue que la communauté nationale. « Le respect de la règle commune s’impose donc à tous et nul ne peut se prévaloir de son origine, de sa culture, de sa langue ou de se...

L’article premier de la Constitution est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La Constitution est la norme suprême de l’ordre juridique français. Elle s’impose aux pouvoirs publics et aux autorités administratives et juridictionnelles. « Aucun engagement international de la France, aucune règle du droit international public ou de la c...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après l’article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2‑1 ainsi rédigé : « Art. 2‑1. – Est français tout individu, né en France ou à l’étranger, d’au moins un parent de nationalité française. « Un étranger peut à sa demande accéder à la nationalité française, par voie de naturalisation,...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le titre I^er de la Constitution est complété par un article 4‑1 ainsi rédigé : « Art. 4‑1. – La République fixe librement les conditions d’accès au territoire national des personnes qui ne possèdent pas la nationalité française. « Afin de protéger l’identité, la sécurité du peuple fra...

L’article 3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, le mot : « électeurs » est remplacé par les mots : « seuls électeurs et éligibles » ; 2° L’article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions inséparables de l’exercice de la souveraineté nationale ne peuvent être confiées à des personnes de nationalité é...

Au premier alinéa de l’article 23 de la Constitution, après le mot : « Gouvernement », sont insérés les mots : « sont réservées aux personnes remplissant les conditions prévues par l’article 3 pour être électeur. » Exposé sommaire : Les fonctions de membre du Gouvernement ne sont aujourd'hui soumises à aucune condition de nationalité. Cet am...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 53‑1 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le droit d’asile sur les territoires de la République s’exerce uniquement dans les conditions et limites prévues par le présent article. » « 2° À la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « La ...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, d’orientation sexuelle, de handicap, ». Exposé sommaire : Cet amendement, reprenant l’un des articles de la proposition de loi référendaire présentée par Marine Le Pen durant la campagne présidenti...