Recherche d'amendements

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « la partie législative », les mots : « l’article 60 ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous entendons la préoccupation des douanes et du gouvernement concernant leur fonctionnement, et proposons donc que le travail par ordonnance, qui porte atteinte à la légitimité du Parlement, ne puiss...

À la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « trente » le mot : « vingt-et-un ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, repris de M. Castellani propose de réduire la durée du gel des données stockées sur un système informatique de type cloud. Trois semaines semblent en effet suffisantes pour p...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « trois ans », les mots « deux mois ». Exposé sommaire : " Par cet amendement de repli, nous entendons la préoccupation des douanes et du gouvernement concernant leur fonctionnement, et proposons donc que le travail par ordonnance, qui porte atteinte à la légitimité du Parlement, ne...

Au titre du projet de loi, après le mot : « moyens » insérer le mot : « juridiques ». Exposé sommaire : Ce texte poursuit essentiellement un objectif de sécurisation juridique de certaines procédures douanières et ne renforce que très peu les moyens humains et matériels des services douaniers à travers le dispositif de la réserve opération...

Au premier alinéa du I de l’article L. 130‑11 du code de la route, le nombre : « trois » est remplacé par le nombre : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel permet aux agents missionnés pour intercepter les véhicules d'exercer leur mission avec plus de liberté. Dans les faits, nous souhaitons alerter le gouvernement, et lui deman...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Les missions qui peuvent être confiées aux réservistes sont définies par décret en Conseil d’État, pris après consultation obligatoire des syndicats représentatifs dans le cadre des comités sociaux compétents tels que définis aux articles L. 251‑1 et suivants du code général de la fonction publiq...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Le 2° de l’article 60 est abrogé ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 2° Au premier alinéa de l’article 60‑3, la référence : « au chapitre II du titre VIII » est remplacée par les mots : « à l’article 215 » » ; III. – En conséquence, à l’alinéa 10, avant la première occurrence du mot :...

À l’alinéa 1, après les mots : « ainsi que », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « seule ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° Dans un rayon de cinq kilomètres autour des infrastructures accueillant des compétitions sportives ou des athlètes. » Exposé sommaire : Le présent amendement vient étendre les pouvoirs des services des douanes à proximité des infrastructures accueillant des épreuves sportives et des athlètes...

À l’alinéa 16, après le mot : « République », insérer les mots : « , par tout moyen et à toute heure, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faciliter l'action de nos services des douanes dans le cadre de leur droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes, pour la recherche des infractions douanières...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante ». Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article premier de la proposition de loi vient réduire les limites du champ d’action en bordure du littoral des services des douanes, qui peut être porté actuellement de 20 jusqu'à 60 kilomètres. Ainsi, cette mesure risque de pénaliser l’a...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante ». Exposé sommaire : L'alinéa 4 de l'article premier de la proposition de loi vient réduire à 40 kilomètres le rayon du champ d’action terrestre des services des douanes, qui s'étend actuellement de 20 à 60 kilomètres. Ainsi, cette mesure risque de pénaliser l’action de nos...

L’article 56 du code des douanes est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. Le port d’arme en dehors des heures de service est autorisé. Il est subordonné à une déclaration préalable par l’agent de douane à son chef de service. Les conditions d’application du présent 3 sont définies par arrêté. » Exposé sommaire : Depuis l’arrêté du 25 juille...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La douane française dispose déjà aujourd’hui d’un service dédié chargé d'apporter un appui face à l'accroissement temporaire de la charge de travail d’une brigade, d’un service ou d’une direction. Il s'agit du service Paris-Spécial. Dès lors, la création d'une réserve opérationnelle ne se justifie pas....

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « de trois ans », les mots : « d’un an ». Exposé sommaire : La durée de l’autorisation à légiférer par voie d’ordonnance demandée dans ce texte est très largement supérieure au temps nécessaire pour procéder à la recodification du Code des douanes. Le délai de 3 ans sollicité dessa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Seule le maintien du droit de visite des douanes justifie l’autorisation à légiférer par voie d’ordonnance demandée par le Gouvernement. Puisque la réécriture proposée va être adoptée, plus rien ne justifie cette autorisation. Le Parlement est prêt à discuter tout projet de loi du Gouvernement visant à...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque transmission de renseignements ou de documents dans le cadre de cette procédure est consignée au sein d’un registre unifié. Il est mentionné l’heure et la date de la demande, l’heure et la date à laquelle il y a été répondu, l’émetteur et le destinataire de la demande, l’émetteur et le dest...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « trois », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée de l’expérimentation permettant aux autorités douanières de procéder, via la lecture automatisée des plaques d’immatriculation, à la collecte et l’exploitation de données permettant l’identification des mouvements de véh...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 28‑1 du code de procédure pénale, il est inséré un article 28‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. 28‑1‑1. – I. – Des agents des douanes et des agents des services fiscaux, n’étant pas spécialement désignés en application des articles 28‑1 et 28‑2, ayant satisfait à une formation sanctionnée par un ex...