Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 9 (Rejeté)
Publié le 6 juillet 2022 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Nury, M. Cinieri, M. Seitlinger, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont.
Texte de loi N° 14
Titre (consulter les débats)
Au titre du projet de loi, supprimer le mot :
« provisoirement ».
Exposé sommaire :
Après l'examen de 10 textes sur l'état d'urgence sanitaire sur une période de deux ans et demi, nous ne sommes pas dans des dispositifs provisoires.
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