Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 210 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2023 par : Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :
« Ces indicateurs permettent d’évaluer l’amélioration de la situation sociale des demandeurs d’emploi et des personnes suivies par le service public de l’emploi ainsi que la pérennité des emplois et leur adéquation avec le projet du demandeur d’emploi. »
Exposé sommaire :
Les indicateurs d’évaluation et de pilotage dont se dote le réseau France Travail doivent prendre en compte la complexité et la multiplicité des paramètres qui entrent en jeu dans l’insertion socio-professionnelle des demandeurs d’emploi, et notamment des publics les plus éloignés de l’emploi que sont les personnes handicapées, les jeunes accompagnés par les missions locales et les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le présent amendement vise à préciser la nature des indicateurs qui seront définis au niveau national par le réseau France Travail.
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