Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674

Amendement N° 139 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 621 696 )

Publié le 28 septembre 2023 par : M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Texte de loi N° 1674

Article 15 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’expérimentation prévue pour les Jeux à objets numériques monétisables. Il nous semble que le flou de la définition des Jonum pourrait entraîner de nombreux effets de bords, et notamment porterait le risque d’offrir un cadre hors de contrôle à des jeux numérique à forte tendance spéculative sans possibilité d’en protéger les publics les plus fragiles, à commencer par les mineurs.

Le groupe Écologiste ne souhaite pas que les enjeux nouveaux que soulève le Web 3.0 se limitent à un article dans un projet de loi fourre-tout. Il appelle à un véritable projet de loi dédié aux Jonum, à la technologie de la blockchain et aux crypto-monnaies, permettant au Parlement de se prononcer sur ces secteurs d’avenir en connaissance de cause.

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