Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 112 (Rejeté)
(1 amendement identique : 56 )
Publié le 10 novembre 2023 par : M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Proposition de loi N° 1779 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
Article 1er A (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer l’inscription de la possibilité de l’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie à temps partiel.
Si une telle condition d’emploi correspond à une réalité fréquente, il n’apparaît pas opportun de promouvoir le temps partiel, d’autant plus si celui-ci est contraint et dès lors qu’il ne permet pas une amélioration des conditions de travail. Les fonctions de secrétaire de mairie étant exercées à 94 % par des femmes, une telle pratique, à l’image de situations constatées dans d’autres professions fortement féminisées, ne conduit pas à l’amélioration de l’égalité économique entre les femmes et les hommes, mais au contraire à une précarisation des agentes.
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