Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 13 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2406 )
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Thierry, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 526
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« participent aux chaînes de valeurs des activités ou opérations mentionnées aux 1° et 2° du présent II »,
les mots :
« sont strictement et directement nécessaires au déploiement des activités ou opérations de production ou de stockage d’électricité, de froid ou de gaz à partir de sources renouvelables et d’hydrogène renouvelable défini à l’article L. 811‑1 du code de l’énergie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique.
Avec la rédaction actuelle, le périmètre d’application des adaptations est trop large.
L’alinéa 12 prévoit que les simplifications pourront s’appliquer à des « installations industrielles de fabrication ou d’assemblage de produits ou équipements qui participent aux chaînes de valeurs » des énergies renouvelables.
Pour éviter les dérives et des situations qui n’auraient pas de pertinence pour lutter contre le changement climatique , nous proposons plutôt de parler « d’activités strictement et directement nécessaires au déploiement de la production ou du stockage d’énergies renouvelables. »
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