Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1329 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Viry, M. Nury, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Rolland.
Texte de loi N° 526
Article 16 quater (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« grave »
insérer les mots :
« à la sécurité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, porté au Sénat par le Sénateur Daniel GREMILLET, et qui avait été adopté à une large majorité, a pour objectif de fixer des conditions d'application harmonisées, entre l'article 16 quinquies et l'article 16 septies, en faisant référence à une menace grave sur la sécurité d'approvisionnement.
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