Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1447 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Vermorel-Marques, Mme Louwagie, M. Portier, M. Le Fur, Mme Genevard.
Texte de loi N° 526
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
La durée d’une enquête publique doit rester au minimum de 30 jours, et non pas limité à 30 jours.
Ce n’est pas là que se jouent les vraies pertes de temps. Il faut laisser le temps à l’information du public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.