Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2062 (Adopté)
(1 amendement identique : 2730 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 526
Article 4 bis AA (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité est mis en place au plus tard un an après la promulgation de la présente loi.
« Cet observatoire a notamment pour mission de réaliser un état des lieux de la connaissance des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, des moyens d’évaluation de ces impacts et des moyens d’amélioration de cette connaissance. Les modalités d’organisation de cet observatoire et ses missions sont précisées par voie réglementaire. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité, afin de faire un état de l’art des différentes connaissances sur le sujet, mais également de proposer des solutions afin d’améliorer les solutions de conciliation entre le développement des énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité.
En lien avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Office français de la biodiversité et les associations de collectivités territoriales, cet observatoire des énergies renouvelables terrestres pourrait être chargé d’assurer les missions suivantes :
1° Identifier les potentiels d’implantation des projets d’énergies renouvelables sur le territoire national ;
2° Déterminer les capacités de production par type d’énergie sur l’ensemble du territoire ;
3° Suivre et évaluer la cohérence des projets de développement des énergies renouvelables avec les objectifs fixés dans la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas‑carbone ;
4° Identifier et prévenir les impacts de la mise en œuvre des projets de production et de consommation d’énergies renouvelables sur la biodiversité, sur les espaces naturels et sur la santé des populations ;
5° Mettre à la disposition du grand public les données et les statistiques de production d’énergies renouvelables ;
6° Rendre une expertise et fournir un appui dans la prise de décision et la mise en œuvre des politiques publiques énergétiques des collectivités territoriales.
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