Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 40 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3060 )
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Thierry, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 526
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« significative »,
les mots :
« à hauteur d’au moins 50 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique.
L’alinéa 17 prévoit que les simplifications pourront s’appliquer à « des projets de modification d’installations industrielles ayant pour objectif la diminution significative des émissions de gaz à effet de serre. »
L’objectif cité manque de précision et laisse la possibilité d’accéder des simplifications sans garantir une contrepartie ambitieuse.
Nous proposons donc de préciser que la diminution des émissions de gaz à effet de serre doit s’élever à au moins 50 %.
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