Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 603 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Juvin.
Texte de loi N° 526
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Les concertations du publique sont de véritables périodes de dialogues et évitent les contentieux dans le cadre de nouveaux projets. La durée d'une enquête publique se doit de rester au minimum 30 jours, et non pas limitée à 30 jours. Il est fondamental de laisser le temps à l'information du public : ce n'est pas là que se jouent les véritables pertes de temps.
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