Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 255 (Tombe)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 917
Article 11 bis (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire :
Amendement de repli de notre amendement de suppression de l’article 11bis. Le présent sous-amendement vise à restreindre les missions de l’ASN aux missions actuellement exercées par cette autorité.
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