Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 391 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 917
Après l'article 11 (consulter les débats)
L’article L. 593‑6-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa, les mots : « , un décret en Conseil d’État peut encadrer ou limiter le recours à des prestataires ou à la sous-traitance pour leur réalisation » sont remplacés par les mots : « du présent code, l’exploitant ne peut recourir à plus de 25 % de main d’œuvre sous-traitée » ;
2° Le second alinéa est supprimé.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli à l'amendement de suppression de la sous-traitance et de l'interim propose de limiter à 25% le taux de recours à la sous-traitance pour l'exploitant d'une installation nucléaire. Ce taux est basé sur le taux de sous-traitance généralement toléré dans les autres secteurs industriels. Actuellement, le taux de recours à la sous-traitance dans l'industrie nucléaire atteint les 80%.
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