Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 574 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Chatelain, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 917
Article 9 bis (consulter les débats)
Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du changement climatique et des événements climatiques extrêmes qui peuvent en découler. » ; ».
Exposé sommaire :
Il est crucial que les conséquences du changement climatiques, notamment celles résultant de la multiplication et de la plus grande intensité des événements climatiques extrêmes, et les nouveaux risques qu’elles font peser sur les installations nucléaires, soient correctement évaluées.
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