Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 74 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2023 par : M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de cette présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts totaux du programme de relance de la filière nucléaire et les modalités de financement. Ce rapport indique notamment les dispositions prises par l’État pour identifier les coûts totaux de la construction, de l’entretien et du démantèlement des six réacteurs pressurisés européens de deuxième génération, anticiper les coûts des aléas éventuels des chantiers de construction et identifier les modalités de financement associées et les conséquences de ces investissements sur le fléchage des dépenses publiques.
Exposé sommaire :
Le 9 février, le journal Les Echos révélait que le gouvernement travaille sur la mobilisation de l'épargne des Français pour financer les 60 milliards d’euros nécessaires à la construction des six EPR2. Une part du Livret A, dont les 375 milliards sont consacrés essentiellement au financement du logement social, pourrait donc être investie dans le nucléaire. Devra-t-on choisir à l’avenir entre le nucléaire ou le logement social, les équipements collectifs et les travaux d’économie d’énergie ?
Si les pistes de financement sont pour l’instant à l’état de réflexion, les besoins d’argent se feront ressentir dès le démarrage des chantiers des réacteurs à partir de 2027 et nous devons dès maintenant anticiper les impacts financiers de cette relance du nucléaire civil sur les dépenses publiques. L’investissement massif dans le nucléaire ne peut pas se faire au détriment de deux autres priorités que sont le logement social et les économies d’énergie.
Cette anticipation est d’autant plus nécessaire que les coûts du nucléaire s’annoncent colossaux. Aux coûts de construction des réacteurs pourraient s’ajouter des coûts liés aux aléas inévitables des chantiers comme nous l'avons expérimenté à Flamanville, sans compter les coûts du “grand carénage”, les coûts de démantèlement des centrales en fin de vie et les coûts de gestion des déchets radioactifs.
Cet amendement vise à proposer la rédaction d’un rapport sur les coûts totaux du programme de relance de la filière nucléaire et les modalités de financement.
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