Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 710 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Sas, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 939
Article 14 A (consulter les débats)
À la première phrase, substituer à la date :
« 1er octobre 2025 »,
la date :
« 1er octobre 2026 ».
Exposé sommaire :
Ce projet de loi prévoit que la Cour des comptes remet au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Ce rapport précise le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation, dépenses qui s’étalent sur 8 ans : de 2018 à 2025.
Or, pour être exhaustif, il faut prendre en compte toutes les dépenses relatives à cette période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Pour ce faire, il est nécessaire que la Cour des comptes appuie également son analyse sur toutes les dépenses faites en 2025 en lien avec les Jeux.
Ainsi, cet amendement prévoit de repousser d’un an le délai de livraison du rapport.
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