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Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
637 amendements trouvés
08/01/2024 — Amendement N° CL5 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin, Mme Genevard
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et du praticien. » Exposé sommaire : Si ce projet de loi prévoit la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse, il convient aussi de garantir la liberté du praticien de pratiquer cet acte ou de le refuser pour des raisons médicales.
08/01/2024 — Amendement N° CL22 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, Mme Blin, Mme Genevard
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La loi distingue l’interruption volontaire de grossesse de l’interruption médicale de grossesse. » Exposé sommaire : Tel que rédigé, ce projet de loi n'apporte aucune limite dans le temps à l'interruption volontaire de grossesse. Or, telle n'est pas la volonté du législateur depuis 1975. La con...
08/01/2024 — Amendement N° CL3 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Genevard
À l’alinéa 2, après le mot : « conditions » insérer les mots : « et limites ». Exposé sommaire : Une liberté est toujours limitée. En l’espèce il faut déterminer par la loi une limite temporelle, une limite liée au respect de la clause de conscience des médecins et une distinction à maintenir entre interruption volontaire et thérapeutique.
08/01/2024 — Amendement N° CL14 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin, Mme Genevard
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le délai légal de douze semaines ». Exposé sommaire : Une loi adoptée sous la précédente législature a allongé le délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines. En 1974, lors de l’examen de ce projet de loi au Parlement, Simone Veil avait tenu à insister sur le...
30/11/2023 — Amendement N° 48 au texte N° 1925 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Taite, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Jean-Pierre...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
30/11/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 1925 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Taite, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Jean-Pierre...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
30/11/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 1925 - Après l'article 7 ter (Irrecevable)
M. Cordier, M. Taite, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Jean-Pierre...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les modalités de fonctionnement d’une nouvelle réserve parlementaire permettant notamment aux députés et sénateurs de soutenir financièrement les projets des associations de leurs circonscriptions. Exposé sommaire : Depui...
30/11/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 1925 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Taite, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Jean-Pierre...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/11/2023 — Amendement N° CE10 au texte N° 1870 - Titre (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « prolonger en 2024 » le mot : « pérenniser ». Exposé sommaire : Pérenniser le dispositif offre une stabilité et une prévisibilité bienvenues dans le paysage économique actuel, caractérisé par des incertitudes liées à l'inflation. Au lieu de chercher à prolonger le dispositif chaque ...
20/11/2023 — Amendement N° CE11 au texte N° 1870 - Article 1er (Irrecevable)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/11/2023 — Amendement N° CE8 au texte N° 1870 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...
À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de décaler de trois années supplémentaires l’extension du dispositif, passant ainsi la date butoir du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2027. Cette modification vise à offrir une marge de manœuvre supplémentaire pour ...
17/11/2023 — Amendement N° CE3 au texte N° 1870 - Titre (Rejeté)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...
Au titre de la proposition de loi, après l’année : « 2024 », insérer les mots : « l’autorisation, issue d’une initiative sénatoriale, de ». Exposé sommaire : Au cours de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat, les sénateurs Les Républicains ont déposé un amendement visant à autoriser l’utilisation des titres restaurant pour des a...
17/11/2023 — Amendement N° CE4 au texte N° 1870 - Titre (Irrecevable)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/11/2023 — Amendement N° CE9 au texte N° 1870 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/11/2023 — Amendement N° CE6 au texte N° 1870 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...
À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de décaler d'une année supplémentaire l'extension du dispositif, passant ainsi la date butoir du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2025. Cette modification vise à offrir une marge de manœuvre supplémentaire pour évalu...
17/11/2023 — Amendement N° CE5 au texte N° 1870 - Article 1er (Retiré)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute prolongation d'une année supplémentaire du dispositif dérogatoire mentionné au I du présent article est conditionnée à la constatation d'un niveau d’inflation défini à partir de l’indice des prix à la consommation publié...
17/11/2023 — Amendement N° CE7 au texte N° 1870 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...
À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de décaler de deux années supplémentaires l’extension du dispositif, passant ainsi la date butoir du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2026. Cette modification vise à offrir une marge de manœuvre supplémentaire pour é...
