Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1870

Amendement N° CE10 (Retiré avant séance)

Publié le 20 novembre 2023 par : M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Ray, M. Boucard, M. Rolland.

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Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :

« prolonger en 2024 »

le mot :

« pérenniser ».

Exposé sommaire :

Pérenniser le dispositif offre une stabilité et une prévisibilité bienvenues dans le paysage économique actuel, caractérisé par des incertitudes liées à l'inflation. Au lieu de chercher à prolonger le dispositif chaque année, une pérennisation élimine l'incertitude et assure une continuité rassurante pour les travailleurs français. En effet, la protection du pouvoir d'achat doit être ancrée dans des mesures durables, évitant ainsi des ajustements constants qui pourraient être source d'inquiétudes.

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