Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1870
Amendement N° CE3 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2023 par : M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Ray, M. Boucard, M. Rolland.
Au titre de la proposition de loi, après l’année :
« 2024 »,
insérer les mots :
« l’autorisation, issue d’une initiative sénatoriale, de ».
Exposé sommaire :
Au cours de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat, les sénateurs Les Républicains ont déposé un amendement visant à autoriser l’utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables jusqu’à la date butoir du 31 décembre 2023. La sélection de cette échéance était délibérée, fondée sur l’anticipation d’une diminution de l’inflation et de l’éventualité que les citoyens n’aient plus besoin de recourir à ce dispositif à cette date.
Cependant, les circonstances actuelles révèlent la persistance de la nécessité de prolonger cette mesure. Afin de reconnaître le mérite des sénateurs Les Républicains dans l’élaboration de cette proposition et de leur attribuer le crédit qui leur est dû, cet amendement propose de modifier le titre de cette proposition de loi.
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