Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
291 interventions trouvées.
Je voudrais poser une question à M. le ministre : à défaut d'avoir ouvert ses oreilles, a-t-il au moins ouvert un dictionnaire ? Pour l'avoir fait moi-même, je sais que le Larousse définit le travail comme une « activité professionnelle régulière et rémunérée », donnant comme exemple d'usage l'expression « vivre de son travail ». Vous parlez d...
« On ne vise pas la dignité, on vise le minimum » : voilà ce que m'a dit Christine, la responsable du Secours catholique d'Argences, vendredi dernier. Les bénévoles du Secours catholique, qui subissent vos réformes, sont aujourd'hui exsangues. « Même si je ne mange pas, l'essentiel, ce sont mes enfants. » Cette parole de femmes précaires, que ...
…est tirée du rapport annuel du Secours catholique sur l'État de la pauvreté en France 2023, qui vient d'être publié – un rapport qui nous touche et nous heurte, et dont je vais vous lire des extraits, en espérant que vous serez plus à l'écoute du Secours catholique que des députés de gauche. « En 2022, les personnes au chômage ont vu l...
« – Bonjour Arnaud, je sais que vous souffrez de maux de dos, mais la réforme de l'assurance chômage vous impose de reprendre le travail, et celle des retraites de cotiser deux années supplémentaires – attention, nous avons supprimé les critères de pénibilité. « – Ah, vous avez été licencié parce que vous n'aviez plus les moyens de faire le pl...
Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser les sanctions qui seront appliquées aux bénéficiaires du RSA, leur montant, leur durée et leur effet sur l'insertion, comme je vous l'ai demandé le 2 mai, les 13, 18, 20 et 27 septembre, le 3 et le 4 octobre ? Vous ne me répondrez pas plus aujourd'hui, puisque cela fait bientôt six mois que nous nous c...
« — Monsieur le député, je vous remercie pour votre question légitime, puisque nous nous apprêtons à renforcer les sanctions et à les systématiser. Il s'avère que nous n'avons jamais demandé ces chiffres. Vous les avez obtenus directement et le moins qu'on puisse dire, c'est qu'ils sont inquiétants ! »
L'administration nous confirme en effet que la sanction semble avoir un impact sur le droit au RSA à moyen terme et entraîne fréquemment une sortie du droit. Les chiffres montrent par exemple que parmi les personnes sanctionnées en juin 2022, les deux tiers n'avaient plus droit au RSA quatre mois plus tard. En tout état de cause, ne pensez-vous...
« — Merci, monsieur le député. Je suis bien contraint de reconnaître que sur ce point vous avez raison. Nous allons, par ce texte, créer mécaniquement de la précarité, en particulier pour les femmes. » « — Merci pour votre réponse, monsieur le ministre,…
…mais pourquoi inscrire automatiquement ces femmes et, plus largement, les conjoints des allocataires à Pôle emploi, mal renommé France Travail, alors même que certains, comme les agriculteurs, travaillent déjà beaucoup ?
Pourquoi, alors que 40 % des allocataires travaillent déjà, les jeter à la vindicte populaire en les faisant passer pour des paresseux, avec vos quinze heures d'activité obligatoires ?
Que vais-je répondre à Pierre qui m'écrivait hier encore que vous le poussez à aller gagner des misères dans des emplois instables et mal payés en ajoutant du stress plutôt que de l'en soulager, ou encore à Magaly qui, au cours de sa formation financée par Pôle emploi et interrompue par l'organisme de formation, reçoit un mail de désinscription...
Que vais-je enfin répondre à Emmanuel, Myriam, Iris – toutes ces personnes qui bataillent pour maintenir la tête hors de l'eau, mais que vous refusez d'entendre alors que leur situation témoigne des défaillances d'un système ? Aussi, monsieur le ministre, permettez-moi de vous interroger sur le montant des sanctions que vous allez leur applique...
« — Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse pragmatique et inquiétante, issue du rapport de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Mais, dans ce cas, cela veut dire que les conseillers du service public de l'emploi seront débordés par l'afflux de dossiers lié à votre réforme, mais qu'ils devront appliquer vos ...
« — Ce n'est pas exact, monsieur le député, nous voulons les sortir de la pauvreté ! » « — Mais comment donc ? Quels moyens prévoyez-vous pour l'insertion et l'accompagnement ? Le rapport du haut-commissaire dit qu'il faut au minimum 2,3 milliards d'euros, et une note que j'ai publiée à la Fondation Jean-Jaurès chiffre votre projet de quinze h...
« — L'honnêteté m'oblige à vous dire que je suis incapable de vous répondre. J'ai tenté d'esquiver le sujet dans les débats car les quinze heures d'activité sont avant tout un totem pour obtenir le soutien des députés LR et caresser ce que nous croyons être l'opinion publique majoritaire dans le sens du poil. »
« — C'est bien dommage, car vous êtes incapable de mettre les moyens pour l'accompagnement et vous reniez la philosophie du revenu minimum d'insertion (RMI), qui combinait l'insertion grâce à des moyens considérables et le droit à un revenu minimum pour survivre. Tout cela est bien loin. Monsieur le ministre, je vois que vous n'arrivez plus à ...
L'article 9 ayant réévalué, conformément à notre souhait, les droits des travailleurs des Esat, nous ne pouvons que souscrire à cet amendement proposé par le Collectif handicaps. Les acteurs du secteur craignent en effet que l'accès à ces nouveaux droits ne soit pas effectif faute d'avoir prévu les moyens nécessaires, voire que le coût de leur ...
Le rapport demandé vise à évaluer l'impact financier de la réforme en vue d'accompagner le mieux possible les structures lors de son application. Au-delà des 36 millions d'euros que coûtera la complémentaire santé selon l'étude d'impact, il y aura d'autres coûts, notamment liés à l'encadrement des heures supplémentaires rendues nécessaires pour...
Il tend à demander la remise d'un rapport évaluant les conséquences sur l'accompagnement social des demandeurs d'emploi de l'obligation d'assurer quinze heures d'activité.
Il vise à demander un rapport évaluant les conséquences de la réforme sur l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi par portefeuille de conseillers et par typologie d'accompagnement.
