Plein emploi

Nous aurons l'occasion de revenir sur l'Unedic, mais il est vrai que cette préoccupation a été exprimée à la fois par les syndicats et par les parlementaires, et que la balayer d'un revers de la main comme vous venez de le faire n'est pas une réponse suffisante au vu des milliards d'euros qui sont en jeu et de la manière dont vous entendez util...

J'ai du mal à me remettre de mes émotions après avoir reçu une telle leçon de la part de Mme Yadan, mais je pense que c'est aussi le cas de l'ensemble de mes collègues de la NUPES.

Par cet amendement, il s'agit d'inscrire dans la loi un délai raisonnable durant lequel l'organisme d'accueil référent doit réaliser conjointement avec le demandeur d'emploi le diagnostic global de sa situation. Ce diagnostic est important, c'est pourquoi nous proposons qu'il y soit procédé dans les deux semaines à compter de la désignation du...

Nous avons franchi une première étape en commission sur la question des algorithmes, mais il faut franchir la suivante. Nous avons certes décidé d'un taux minimum de contrôles aléatoires, mais il faut réfléchir plus largement à l'impact des algorithmes sur l'orientation des allocataires du RSA. Nous proposons donc par cet amendement que le diag...

Le présent amendement, rédigé en collaboration avec le collectif Alerte, vise à faire en sorte, que quand une nouvelle décision d'orientation est susceptible d'être prise, on recueille le consentement exprès de la personne concernée. En effet, certaines personnes sont ballottées par le système administratif et ne comprennent pas forcément l'ori...

Mon propos, cher collègue Turquois, ne sera pas une logorrhée et sera totalement en rapport avec la réalité. Ce n'est pas moi qui ai qualifié de caricaturales les déclarations des représentants des organisations syndicales. Tâchons de maîtriser nos propos, à défaut de maîtriser ce dont il est question, puisque nous ne savons pas de quoi nous pa...

C'est pourquoi nous pouvons être légitimement inquiets de ces expérimentations. Attendons de voir… J'irai même au-delà : attendons de voir quels seront les moyens engagés, car ceux que vous allez consacrer à l'orientation ne sont rien par rapport aux sommes qui seront nécessaires à la généralisation du dispositif. Ce n'est en effet pas 1 millia...

Je souhaite remercier le ministre, qui a eu le mérite de la clarté. Nous ne pouvons pas voter l'amendement n° 5, car la disposition qu'il contient serait inconstitutionnelle. Je tenais à exprimer mon plein soutien sur ce point, mais sur ce point uniquement car, au fond, M. le ministre ne répond pas sur la principale problématique liée à l'expér...

Au titre de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Cet article commence par ces mots : « Les projets de loi font l'objet d'une étude d'impact […]. » Or depuis quatre mois, monsieur le ministre du travail, on vous demande des détails et des précisions sur...

Je vais profiter de la défense de cet amendement pour répondre au ministre. Monsieur le ministre, on a en effet reçu des données dans la nuit d'hier parce que mon collègue, M. Guedj, les avait demandées en tant que coprésident de la Mecss. Mais comment se fait-il que vous n'ayez pas été en capacité de demander vous-même à la Cnaf ces données q...

Monsieur le ministre, vous continuez à ne pas répondre aux interpellations qui vous sont faites… Vous avez sciemment omis de demander des informations qui auraient éclairé le Parlement, et c'est extrêmement grave ! Face aux demandes d'un parlement mature, votre cabinet m'a répondu ce que vous venez de redire, à savoir qu'il n'est pas possible d...

Vous n'avez pas plus répondu aux questions de mon collègue Clouet qu'à celles que nous vous avons posées au début de la séance. Pourquoi avez-vous omis d'informer le Parlement ? Cherchez-vous à cacher quelque chose qui vous gêne ?

La question est simple. Par cet amendement de repli, nous proposons de ne pas appliquer l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle emploi aux outre-mer. C'est ce que nous défendions à l'instant, afin de protéger les allocataires de votre politique irresponsable – une politique de la sanction, qui ne produit...

C'est ce que vous refusez de voir depuis le début des débats. À en croire votre technosolutionnisme, la création de France Travail permettra de remettre les gens au travail ; mais c'est faux, et vous le savez bien – puisque selon les études de votre propre administration, les sanctions déjà imposées aux allocataires du RSA les enfoncent encore ...

Il est fondé sur l'article 70, alinéa 3. Monsieur le ministre, vous vous êtes livré à une mise en cause personnelle. À aucun moment, je ne vous ai insulté : j'ai simplement qualifié votre projet de loi d'impréparé – ce qui est le cas – et votre politique de dévastatrice, étant donné qu'elle plongera plus encore de gens dans la misère. Je vous d...

Cet amendement est important. Il permettrait en effet de lutter plus efficacement contre le non-recours aux droits en précisant que le renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi, que vous souhaitez imposer, ne pourra se faire de manière dématérialisée qu'à la demande des intéressés. Face à la dématérialisation à tout va – fléau du ...

Nous vous demandons d'être attentifs à ce que nous faisons : ce n'est pas grand-chose. Cette réforme, qui accentue la pression sur les allocataires du RSA et sur les demandeurs d'emploi, présente le risque de les contraindre à accepter n'importe quel emploi. Ce risque n'est pas le fruit de nos élucubrations, il repose sur des faits. Vous répéte...

Monsieur Dessigny, contrairement à ce que vous prétendez, la notion d'emploi de qualité repose sur des critères clairs et elle est mesurée par des indicateurs. Je vous renvoie à nos débats en commission, lors desquels nous avons cité ceux utilisés au niveau international, notamment par le BIT. Il est dommage que vous n'ayez pas voté notre précé...

Basculer au pluriel n'est pas totalement rédactionnel, c'est même extrêmement politique : c'est passer de l'individu au collectif, englobant tout le foyer et non plus le seul allocataire, conformément à la philosophie générale de l'article.

Monsieur le ministre, cet amendement est l'occasion de revenir sur ce qui s'est passé devant l'Assemblée nationale : une mobilisation de salariés de Pôle emploi, mais aussi de missions locales. Ils nous ont fait part de leur désarroi face à la réforme que vous leur proposez, face également au contrat d'engagement jeune, qui se traduit souvent p...