Plein emploi

Il s'agit d'un amendement similaire à celui qu'a brillamment défendu Mme Garin. En France, les risques psycho-sociaux progressent sensiblement. C'est un fléau qu'il faut reconnaître dans cette future loi : 34 % des chômeurs souffrent de troubles psycho-sociaux, contre 16 % des personnes en emploi. L'État doit prévoir les moyens adéquats, mais a...

Je ne partage pas l'interprétation du rapporteur. Il indique que la mission du SPRO se résume à l'éducation des jeunes. Or la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie introduit la notion d'accompagnement « tout au long de la vie ». C'est cela que les régions de France, avec lesque...

Tout d'abord, permettez-moi de revenir sur un propos tenu par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion avant la levée de séance. Vous avez dit, monsieur le ministre, que la loi de 1988 relative au revenu minimum d'insertion (RMI) avait instauré des obligations pour les conjoints. Lors de nos débats en commission, que vous n'av...

Ils sont évidemment maintenus. Le ministre ne répond pas sur le fond alors qu'il aurait pu reconnaître que la qualité de l'emploi est un vrai sujet ; cela nous interpelle. Nous en reparlerons plus tard, dites-vous, monsieur le rapporteur. Nous avons déjà eu ce débat avec vous en commission, mais ici, dans l'hémicycle, nous voudrions aussi enten...

Il est compliqué de répondre à tous ces argumentaires plus ou moins fondés. M. le rapporteur prétend vouloir accompagner alors que nous voudrions radier.

Pour ma part, j'entends plutôt l'inverse : nous voulons accompagner avec des moyens ; vous n'en prévoyez pas, sinon l'espèce de plan de financement en une ligne du ministre, qui ne dessine aucune trajectoire d'emplois ou autre. Sur le RSA, vous tenez le même discours que sur l'assurance chômage l'an dernier, quand vous prétendiez accompagner v...

Cet amendement a le mérite de poser une vraie question. Je regrette qu'une nouvelle fois, le ministre n'ait pas répondu, car nous sommes là pour essayer de discuter avec le Gouvernement. L'article L. 5411-1, qui figure dans la cinquième partie du code du travail, et plus précisément dans le titre premier consacré aux droits et obligations du d...

Changer de nom, cela a un coût : 500 000 euros pour le logo précédent, auquel s'ajoutaient tous les changements d'enseigne et diverses autres dépenses liées. Mais là n'est pas l'essentiel. Il est essentiel de se rendre compte que l'on dispose aujourd'hui d'un service public de l'emploi qui fait un travail de qualité dans la mesure de ses moyen...

Nous sommes au cœur du dispositif : vous brassez large, en inscrivant tout le monde à France Travail. C'est super, mais on voit bien que c'est totalement incohérent avec le discours que vous tenez. Nous voulons faire prévaloir la simplicité dans le raisonnement et dans la loi, ce qui exige qu'on n'inscrive pas à France Travail, en tant que dema...

Je ne comprends pas votre entêtement. Tantôt vous nous faites croire à un changement du droit pour enfin mettre les allocataires du RSA au travail, tantôt vous nous dites qu'ils sont déjà astreints aux dispositions de l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles. C'est faux ; cessez donc de le prétendre. Si vous lisez bien le...

Certes, il existe des socialistes qui ont été rapporteurs de textes macronistes – mais ils ont cessé d'être socialistes… J'en reviens à mon amendement de repli : il vise à ce que l'inscription à Pôle emploi – y compris, monsieur le rapporteur, de personnes qui seront ensuite exonérées de l'obligation de rechercher un emploi – concerne seulement...

Ce texte sur le plein emploi est bien loin d'être plein. Il s'organise autour d'un grand vide : un vide de sens, un vide de moyens, un vide de tout ce qui permettrait de réparer notre contrat social abîmé par vos réformes successives, celle de l'assurance chômage et celle des retraites. Ce texte est mal ficelé, bâclé. Vous osez tout de même le ...

Votre amateurisme, ce sont aussi les changements de pied permanents. Un jour, c'est France Travail. Le lendemain, c'est Pôle emploi. Le surlendemain, c'est à nouveau France Travail et puis, finalement, cela devient le rail, le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi – curieuse terminologie !

Nous sommes dans un dialogue de sourds. D'un côté, le Gouvernement affirme que la contrainte pesant sur les conjoints existe déjà dans le droit actuel ; de l'autre, nous contestons cet argument car, dans le droit actuel, les conjoints d'allocataires du RSA ne sont pas automatiquement inscrits comme demandeurs d'emploi, qu'ils soient ou non soum...

En définitive, Pôle l'emploi devient France Travail. Comprenne qui pourra ! Votre texte en finit surtout avec l'insertion, en instaurant l'inscription automatique et forcée des allocataires du RSA comme des demandeurs d'emploi !

Comment se satisfaire d'un texte dans lequel les sujets majeurs – le handicap, la petite enfance – se trouvent insérés fortuitement, alors qu'ils auraient mérité de plus grandes ambitions, de véritables débats et de véritables textes ? Nous en aurions volontiers discuté en commission si ce texte n'avait pas été adopté au forceps, en catimini et...

À aucun moment ce texte n'aborde les raisons qui empêchent de retrouver un emploi : niveau de rémunération, qualité, pénibilité de l'emploi. À aucun moment, il ne considère véritablement et sérieusement les freins périphériques, comme la mobilité. Depuis que nous avons chiffré votre projet à 10 milliards d'euros, nous n'avons jamais été contred...

 « D'expérience, oui, demander des aides sociales, c'est ressentir le poids du jugement des autres ; le fait de se sentir assisté, voire parasite, comme beaucoup le pensent et comme le vendent certains médias. Plus facile et économique de culpabiliser et punir que d'accompagner dignement des citoyens dans une passe difficile. » Ce témoignage de ...

Il fait deux pages. Ces aides coûtent chaque année plusieurs dizaines de milliards d'euros à l'État ; elles sont versées sans conditions. J'ai à ma gauche un formulaire de demande de RSA.

Ces aides sont conditionnées. Le demandeur doit sans cesse mettre à jour ses informations et n'a pas le droit de se tromper, sous peine de devoir rembourser le trop-perçu ou d'être catalogué comme fraudeur. Toutes ses ressources sont comptabilisées, jusqu'au moindre revenu et à la moindre allocation – ce, pour recevoir au mieux 607 euros pour u...